Une ferme auberge intégrée à l’exploitation agricole n’est, a priori, pas éligible aux aides du fonds de solidarité pour les pertes dues à la fermeture administrative liée à la crise sanitaire. Mais si l’activité de la ferme auberge génèrait la majorité du chiffre d’affaires, elle peut être considérée comme activité principale et, par là, être éligible aux aides, promet le ministre délégué Olivier Dussopt. « Nous avons demandé que les services de la DGFip tiennent compte de l’activité principale quand bien-même celle-ci ne correspond pas au code APE », a-t-il affirmé en séance publique à l’Assemblée nationale, le 9 février. Le code APE de l’entreprise n’est donc pas la référence absolue, selon lui : « Nous continuons à examiner les dossiers au cas par cas. » Ainsi, il est conseillé de se rapprocher du service des impôts si la ferme auberge peut être considérée comme activité principale.
(1) Direction générale des finances publiques.