Afin d’accompagner le développement de la filière de la méthanisation tout en confortant l’équilibre économique des installations pionnières, Ségolène Royal a soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) un projet d’arrêté étendant de 15 ans à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation existantes.

Une production annuelle encadrée

La CRE a estimé nécessaire de mieux encadrer les conditions de cette extension. Le bénéfice du contrat d’achat de l’électricité produite par les installations existantes sera donc limité, au-delà de la quinzième année :

  1. à 7 500 heures par an

    pour les installations de moins de 250 kWe

  2. à 6 500 heures par an

    pour les installations entre 250 et 500 kWe

  3. à 5 500 heures par an

    pour les installations de plus de 500 kWe