Le siège social correspond à l’adresse administrative de l’entreprise agricole. Cette adresse figurera sur toutes les factures et documents officiels. Lorsque les terres exploitées se trouvent dans deux départements ou régions limitrophes, la question de l’emplacement du siège social se pose. Le choix du lieu est libre, tant qu’une boîte aux lettres y est identifiée. La décision est parfois décisive pour l’éligibilité et les montants d’aides auxquelles pourra prétendre l’exploitant.

À l’installation, les montants des aides seront calculés en fonction de la région où se situe le siège social. Ceux-ci, qui varient parfois considérablement d’une région à une autre, sont de nature à influencer le choix du futur agriculteur.

Il en est de même pour les aides à l’investissement, financées en partie par les conseils régionaux. Au niveau des aides Pac, l’éligibilité à l’ICHN (1) n’est admise que si 80 % de la SAU et le siège social sont localisés en zone défavorisée.

Le transfert du siège social d’une adresse à une autre est possible. Il doit être déclaré au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture.

A. Gambarini

(1) Indemnités compensatoires des handicaps naturels.

(1) Indemnités compensatoires des handicaps naturels.