La France est le seul pays européen à ne pas avoir rempli ses objectifs de production d’énergies renouvelables. L’Hexagone fait figure de mauvais élève, et malgré un développement croissant des filières du photovoltaïque, de l’éolien et de la méthanisation, le retard sur les objectifs est loin d’être comblé.

 

L’exécutif lance donc en cette fin d’été 2022 une concertation sur son « Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ». Il porte notamment sur des simplifications de procédures, et dédie des volets entiers à l’éolien offshore et au photovoltaïque.

Simplifier les procédures

La plupart des dispositions du texte portent sur la simplification des procédures, notamment d’évaluation et d’autorisation environnementales. Si l’idée d’une accélération du traitement administratif des dossiers devrait être appréciée par de nombreux acteurs, la régression des exigences environnementales fait bondir des associations de protection de l’environnement comme France Nature Environnement (FNE) ou la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Le seuil minimal de soumission des projets à ces procédures devrait par ailleurs être relevé.

Le solaire en quête de foncier

L’une des énergies phares de la transition énergétique est le solaire photovoltaïque. Son déploiement marque le pas en France. Moins de la moitié de la puissance prévue dans le dernier appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (Cre) a ainsi été attribuée (339 MW sur 700 prévus). Les zones les plus ensoleillées du pays ne sont même plus celles dans lesquelles les panneaux solaires sont installés.

 

L’une des raisons est le manque de foncier disponible. Face à ce problème, le projet de loi prévoit de libérer du foncier, en bordures des réseaux nationaux de transports, routiers et ferroviaires par exemple. Les parkings sont également visés, avec une proposition d’obligation d’équiper d’ombrières photovoltaïques ceux dont la surface dépasse 2 500 m2, sur au moins la moitié de leur surface.

Redistribuer la valeur

Enfin, Matignon souhaite renforcer le partage de la valeur générée par les installations de production d’énergie renouvelable. Il s’agit de renforcer l’économie des territoires concernés, et faciliter l’acceptabilité des projets.

 

Le projet manque cependant de détails expliquant comment seront partagés les revenus et avec qui. Le texte sera examiné à la rentrée par le Conseil des ministres avant d’être présenté aux parlementaires.