Voilà l’aide jugée conforme aux règles européennes. La Commission a fait savoir le 5 mai 2017 que le régime d’aide français pour les installations sur toitures de moins de 100 kW était conforme aux règles de l’Union européenne. Les régimes d’aide pour l’éolien terrestre aux parcs de six turbines au maximum et pour la production de biogaz de station d’épuration sont aussi acceptés.

Pour le solaire, les installations photovoltaïques de moins de 100 kW bénéficieront d’un tarif de rachat proportionnel à leur taille pendant vingt ans. La rémunération variera également selon que les installations injectent toute l’électricité dans le réseau ou qu’elles en consomment une partie. La France a pour objectif de produire 2,1 gigawatts d’énergie solaire grâce à cette mesure.

La Commission de régulation de l’énergie suggère encore quelques modifications. La publication des arrêtés tarifaires est désormais attendue par les porteurs de projets et les professionnels.

Vincent Gobert