L’option N-1 qui donne la possibilité à un exploitant en difficulté d’opter, à titre exceptionnel, pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle plutôt que triennale, n’a pas eu les résultats attendus. Sur l’exercice de 2016, seulement 33 558 agriculteurs ont pris l’option, selon la MSA. Ce qui signifie que seulement 19 % des agriculteurs en difficulté se sont résolus à en faire la demande et à procéder à cette formalité administrative. Une nouvelle démarche qui n’est probablement pas étrangère à ce désintérêt.

38 % des agriculteurs avec moins de 4 248 euros

Cette mesure sociale exceptionnelle du plan Valls est réservée aux exploitants, en moyenne triennale, ayant perçu un revenu inférieur à 4 248 euros en 2015 : soit, au forfait et au réel, 175 000 exploitants. 38 % des agriculteurs étaient donc susceptibles d’y prétendre.

Pour en bénéficier en 2017, la demande d’option exceptionnelle doit être faite avant le 30 juin 2017. Au terme de cette dérogation, l’assiette triennale sera de nouveau applicable dès 2018.

Coût du volet social du plan Valls : 560 millions d’euros

L’ensemble des mesures sociales du plan Valls ont coûté 560 millions d’euros pour l’exercice de 2016, dont 47 millions pour l’option N-1 et surtout 445 millions d’euros pour financer la baisse des 7 points de cotisations sociales payées habituellement par les agriculteurs, selon les derniers chiffres de la MSA.

Par ailleurs, la prise en charge des cotisations sociales des chefs d’exploitation dans l’impossibilité de s’en acquitter aura coûté 55,7 millions d’euros. Et 14 millions d’euros ont permis de financer la suppression de l’assiette minimale de maladie.

Rosanne Aries