L’arrêté daté du 31 janvier 2019 est paru au Journal officiel ce vendredi 1er février 2019. Il définit notamment les conditions d’accès à l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs dont la Fédération nationale ovine avait annoncé le retour en décembre dernier.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit bénéficier de l’aide ovine de base et être nouveau producteur, au sens de l’article 3 du présent arrêté, à savoir qu’il doit, pour cela, justifier détenir pour la première fois un cheptel ovin depuis trois ans au plus (1).

Les formes sociétaires sont considérées comme « nouveau producteur », si elles sont composées d’associés ayant le contrôle de l’exploitation répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur ».

Selon l’arrêté, le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère « nouveau producteur ». L’aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau. Le nombre d’animaux primés est égal au nombre d’animaux primés à l’aide ovine de base.

(1) La date de création du troupeau d’un nouveau producteur doit ainsi être comprise entre le 1er février de l’année « n-3 » et le 31 janvier de l’année « n ».