Un arrêté en date du 11 octobre 2018 fixe à 15 millions d’euros supplémentaires, le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’accompagnement de la MSA, destiné à prendre en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre. Le montant de la dotation varie selon les départements de 60 000 € à plus de 480 000 €.

Ce fonds a pour but de venir en aide aux assurés qui éprouvent des difficultés pour régler leurs cotisations sociales, la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale.

B.Q.