Un arrêté du 26 décembre 2017 fixe le montant annuel forfaitaire des cotisations dues au titre du régime des maladies professionnelles et des accidents du travail pour 2018. Publié le 29 décembre 2017 au Journal officiel, l’arrêté n’entraîne pas de variations significatives par rapport à 2017. Seuls les exploitants relevant des regroupements C et D verront leur cotisation Atexa diminuer et augmenter respectivement d’environ 0.5 %.
Regroupement par catégorie de risques | |||||
A | B | C | D | E | |
Chef d’exploitation à titre principal ou exclusif | 433,85 € | 471,57 € | 442,33 € | 456,91 € | 471,57 € |
Chef d’exploitation à titre secondaire | 216,92 € | 235,79 € | 221,17 € | 228,45 € | 235,79 € |
Collaborateur à titre exclusif/Aide familial/Associé d’exploitation | 166,95 € | 181,46 € | 170,20 € | 175,81 € | 181,46 € |
Collaborateur à titre secondaire | 83,47 € | 90,73 € | 85,10 € | 87,91 € | 90,73 € |
Cotisant de solidarité | 64,80 € |
A : viticulture.
B : exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture.
C : maraîchage, floriculture, arboriculture, fruitière, pépinière.
D : cultures céréalières et industrielles « grandes cultures », autres cultures spécialisées, élevage bovins lait, élevage bovins viande, élevage bovins mixte, élevages ovins, élevage caprins, élevage porcins, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants.
E : mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.