En novembre, la MSA était chargée de payer en une fois la revalorisation des petites pensions agricoles. L’objectif était d’atteindre 75 % du Smic net en 2017 pour une carrière complète. Le problème est que la MSA a commis une erreur de calcul et qu’elle a versé une somme trop élevée à 250 000 retraités. En moyenne 346 € par retraité sur les pensions de novembre, soit un trop-versé de 86 millions d’euros au total !

La MSA a mis en place un plan de remboursement de l’indu. Le remboursement a démarré dès le mois de décembre et sera échelonné sur les trois mois suivants, sans que la somme retenue n’excède 15 % du montant de la pension mensuelle.

Surimposition ou problème d’accès à des prestations sociales

Dans un communiqué du 14 décembre, la FNSEA annonce avoir « alerté le ministère des Finances, de l’incidence fiscale sur l’imposition des revenus et sur les droits à prestations sociales d’une partie des retraités ». Le syndicat a obtenu une réponse favorable sur la possibilité de procéder directement sur leur déclaration, à une rectification des sommes mentionnées en 2018, au titre des revenus de l’année 2017. Ainsi, aucun retraité ne sera pénalisé fiscalement par le trop-versé.

La FNSEA soutient la recommandation de la Caisse centrale de MSA de ne pas anticiper le remboursement des sommes indûment reçues.

Aurore Coeuru