Les exploitants ayant demandé l’aide à l’assurance récolte en 2017 (pour des cultures ou des prairies) doivent retourner leur déclaration de contrat à la DDT du siège de leur exploitation avant le 30 novembre 2017. C’est la date de réception qui fait foi.

Disponible sur Telepac

Tous les ans, chaque assureur transmet par courrier une attestation Cerfa préremplie à ses clients. Attention le document doit impérativement être vérifié et signé avant envoi.

Pour la première année, certains assureurs, a priori Pacifica et Aviva, ont également déposé le formulaire en ligne sur Telepac. Les exploitants assurés chez eux peuvent imprimer le document à partir de leur espace personnel Telepac pour le retourner à la DDT.

Si vous ne retrouvez pas votre formulaire de déclaration de contrat, n’hésitez pas à contacter votre assureur.

Marie Salset