La carotte fiscale ne serait-elle pas assez grosse ? Un rapport du CGAAER (1) du ministère de l’Agriculture, publié le 31 juillet 2020, estime que la déduction fiscale appelée « Defi forêt » (2) et visant à pousser les propriétaires à investir dans leurs forêts, est loin de remplir sa mission. « La forêt privée couvre 20 % du territoire métropolitain et représente 75 % de la surface forestière », rapporte le document.

Une efficacité perdue

« Mesure simple d’utilisation pour le bénéficiaire du fait du choix de l’outil fiscal à l’origine, la procédure s’est malheureusement complexifiée fortement au cours du temps, lui faisant perdre la lisibilité et la stabilité nécessaire à son efficacité », estiment les deux auteurs du rapport. La forte réduction progressive des taux et incorporation dans le plafond global des réductions par contribuable ont donné le coup de grâce au dispositif.

Augmenter les plafonds

Ils recommandent d’améliorer « Defi forêt » à la hauteur du rôle que peut jouer le secteur forestier dans l’objectif d’une neutralité carbone. Le rapport recommande de ne pas supprimer la mesure mais de l’améliorer « fortement ». L’objectif est de créer « un choc d’attractivité » pour faire basculer un nombre important de propriétaires dans une gestion de leur forêt.

Comment ? En augmentant les avantages fiscaux. Les auteurs proposent de travailler sur les volets d’acquisition, d’assurance, de travaux du dispositif en augmentant les plafonds et en supprimant certaines contraintes. Le coût de la mesure pour l’État serait « plus que compensé » par les rentrées de TVA et différents bénéfices qui découleraient de ces mesures. Des idées qui sont maintenant dans les mains du ministre de l’Agriculture.

Alexis Marcotte

(1) Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, présidé par le ministre de l’Agriculture, assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection.

(2) « Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt ».