Une instruction technique du ministère de l’Agriculture, en date du 11 juillet 2018, fixe les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre dans le cadre des réserves de DPB, au titre de la campagne de 2018.

Les cinq programmes mis en œuvre sont :

  • Programme « pour les jeunes agriculteurs (JA) et les nouveaux installés (NI) » ;
  • Programme « grands travaux DPU » ;
  • Programme « grands travaux DPB » ;
  • Programme « Force majeure et circonstances exceptionnelles » ;
  • Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif ».