Interrogé au Sénat sur les difficultés en matière de traçabilité des producteurs de fromages vendant leur production en directe, le ministre de l’Agriculture a reconnu que les textes en vigueur imposaient « une obligation de résultat » et ne donnaient pas « d’indications concrètes pour les producteurs fermiers ou les petites entreprises » (JO Sénat, 5 juillet 2018).

Procédures minimales

Les règlements européens concernés (*) se contentent en effet de mentionner les informations qu’un exploitant du secteur alimentaire doit être capable de communiquer et de fournir à ses clients (hors consommateur final) et à ses fournisseurs.

« Ce constat étant connu et régulièrement relevé lors des contrôles officiels, la direction générale de l’alimentation est actuellement en train d’élaborer des dispositions relatives à la flexibilité qu’ilconvient d’accorder aux petites entreprises,dont les producteurs fermiers fréquentant les marchés locaux », a annoncé Stéphane Travert.

Une instruction technique devrait être publiée en ce sens avant la fin de 2018. « Sans compromettre les exigences de sécurité des denrées, ces dispositions ont pour vocation de clarifier les procédures documentaires minimales à produire et à identifier celles pouvant être allégées, voire disparaître », a précisé le ministre.

Alain Cardinaux

(1) Règlement d’exécution (UE) n° 931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011, relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale.