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L’article D. 341-7-1 du code forestier prévoit que cette autorisation peut notamment être prorogée lorsque son bénéficiaire est dans « l’impossibilité matérielle d’exécuter les travaux de défrichement ».
Retrouvez le décret publié ce 5 juillet.
Forêt : L’autorisation de défrichement peut être prorogée de cinq ans
Un décret publié ce 5 juillet au Journal officiel prolonge la durée maximale de prorogation de la validité des autorisations de défrichement. À compter du 6 juillet, celle-ci passe à cinq ans.
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