Le projet de loi sur l’alimentation, débattu au Sénat depuis le 26 juin au soir, « prend le risque immense de ne rien changer pour nos agriculteurs », a estimé le sénateur Michel Raison (LR), lors de l’ouverture des séances publiques. Pour l’élu, « il est à craindre que 40 % seulement des agriculteurs soient concernés par le texte puisque la contractualisation » qu’il prévoit « ne concerne pas la majorité des filières ».

Contre-pied

Par ailleurs, « le projet de loi porte aussi seulement sur le prix, qui n’est qu’une composante. La hausse des revenus agricoles prévue dont il est question ne prend pas en compte les charges, ni le combat qui semble perdu par la France dans la négociation du budget de la Pac », a-t-il renchéri.

L’attaque était à prévoir : Michel Raison, par ailleurs rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, a mené la charge contre le texte lors des travaux préparatoires. En instaurant notamment une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50 % de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation.

Il s’est aussi prononcé pour une suppression de toute interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires « en l’absence d’éléments suffisants pour juger en toute connaissance de cause de l’effet de la mesure », ou en prenant le contre-pied des députés sur l’épineux dossier de la séparation de la vente et du conseil.

« Le Sénat doit se ressaisir ! »

Ces positions énervent la Confédération paysanne. « Sur le volet transition agricole, tout est à refaire tant la commission des affaires économiques a détricoté les maigres avancées votées par l’Assemblée nationale : part du « bio » dans les cantines scolaires, dispositions sur les pesticides, l’article 14 ter sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), véritable alternative aux pesticides, a ainsi été vidé de son sens, tacle le syndicat, dans un communiqué du 26 juin 2018. Elle n’a pas non plus rectifié le tir concernant le risque de récupération du terme de « fromage fermier » par les industriels ouvert à l’article 11 octies ! »

Pour la Confédération paysanne, « si le Sénat ne se ressaisit pas au cours des prochains débats, il finira de faire de ce projet de loi une coquille vide ».

Alain Cardinaux, avec l’AFP