Les entreprises situées à l’aval des exploitations agricoles sinistrées à la suite de l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 pourront bénéficier d’une subvention pour compenser une partie de leur perte d’exploitation, entérine un décret du 25 avril 2022 paru au JO du 26 avril 2022.

Les coopératives agricoles, les entreprises assurant une activité de mise sur le marché ou de transformation de fruits et légumes, ou une activité de vinification sont concernées. L’aide est attribuée et versée par FranceAgriMer.

Pour rappel, pour les agriculteurs sinistrés en avril 2021, n’oubliez pas cette aide complémentaire à demander avant le 6 mai 2022 à 14h. Plus d’informations ici.

Pérenniser les débouchés des agriculteurs

La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés.

Les catégories de demandeurs, leur dépendance pour l’approvisionnement aux agriculteurs sinistrés par le gel et le montant des pertes subies sont précisées dans le décret. L’aide sera comprise entre 50 % et 80 % de la diminution d’excédent brut d’exploitation à l’issue de la campagne de commercialisation par rapport à l’année de référence.

> À lire aussi : Gel, une aide supplémentaire pour les assurés victimes du gel d’avril 2021 (16/03/2022)

Sophie Bergot