Un arrêté du 26 juillet 2017 fixe le coefficient stabilisateur de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) pour la Corse à 93 % pour l’année 2016. Ce coefficient, qui détermine le montant définitif perçu par chaque demandeur, augmente d’année en année afin d’assurer la montée en puissance progressive du budget. Il a été fixé à 92,36 % pour les régions de France métropolitaine par un arrêté du 18 juillet 2017 (1).
ICHN : Le coefficient de stabilisation fixé à 93 % pour la Corse
Un arrêté du 26 juillet complète celui du 18 juillet en fixant le coefficient stabilisateur de l’ICHN pour la Corse.
