Le 18 avril 2018, les sénateurs organisaient une audition pour étudier les suites à donner à cette enquête de la Cour des comptes. Ils s’interrogent notamment sur les objectifs que la France avance en termes d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. L’objectif de 23 % en 2020 et de 32 % en 2030, leur semble « aujourd’hui loin du compte, et les objectifs pour 2020 seront très difficiles à atteindre en l’absence de mesures supplémentaires ».

Pour cela, les élus proposent deux choses :

  • « Une refonte de nos procédures de recours contre certaines installations, victimes d’une opposition systématique, qui apparaît indispensable afin de raccourcir les délais entre la conception d’un projet et sa mise en service ;
  • La programmation pluriannuelle de l’énergie, en cours d’élaboration, qui devra préciser clairement comment le gouvernement entend à la fois accélérer la montée en puissance des énergies renouvelables et réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %. »

Suivi financier

Fidèle à ses habitudes, la Cour des comptes souligne l’impact sur les finances publiques des mesures de soutien accordées au secteur des énergies renouvelables. Ce qui conduit les sénateurs à proposer « que le gouvernement et le Parlement disposent d’outils précis pour mesurer l’impact financier de long terme de ces mécanismes de soutien, grâce à une meilleure connaissance des coûts de production et des prix des différentes filières ».

Les parlementaires demandent aussi à être davantage associés aux « grands choix qui engagent les finances du pays en matière de soutien aux énergies renouvelables », et en particulier à la définition des objectifs décidés dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cette dernière « pourrait faire l’objet d’une loi de programmation », suggèrent-ils.

Un « bilan industriel décevant »

Les sénateurs soulignent aussi que « le bilan industriel du secteur des énergies renouvelables est décevant. Face à la difficulté des entreprises françaises à fournir des matériels et équipements aux filières de production des énergies renouvelables, il est essentiel de soutenir nos industriels qui parviennent à se développer dans les énergies renouvelables et de les aider à se positionner sur des technologies innovantes. »

Dernière proposition de la Cour des comptes que les sénateurs reprennent : « un soutien public plus important aux énergies renouvelables thermiques. À ce titre, il est nécessaire d’augmenter les moyens alloués au fonds chaleur, afin d’atteindre les objectifs de développement fixés aux énergies renouvelables thermiques. En revanche, le renforcement du caractère incitatif de la « taxe carbone », comme le recommande la Cour des comptes, ne paraît pas souhaitable. »

Ces propositions tombent alors que le ministère de la Transition écologique anime actuellement des groupes de travail sur les énergies renouvelables : l’éolien, la méthanisation et le solaire.