Généralisée au 1er juin 2021, l’obligation de remplir en ligne l’attestation de Pôle Emploi à la fin d’un contrat de travail d’un salarié ne s’applique pas aux employeurs de moins de onze salariés qui ne passent pas par la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, à l’usage, il sera naturellement plus facile de la télédéclarer. À cette occasion, Pôle Emploi n’acceptera plus qu’un seul modèle de déclaration.

L’attestation Pôle Emploi est un document rempli par l’employeur qu’il remet, signé, au salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet à celui-ci de faire valoir ses droits à l’allocation-chômage. Jusqu’à maintenant, Pôle Emploi avait une certaine tolérance et acceptait les attestations formulées selon un ancien modèle. L’organisme a annoncé qu’il ne les accepterait plus à partir du 1er juin 2021.

Les Tesa sont encore acceptés

En pratique, pour les employeurs agricoles en déclaration sociale nominative et de plus de onze salariés, la télédéclaration est obligatoire. Mais les employeurs agricoles de moins de onze salariés peuvent continuer à envoyer leur déclaration papier.

Et pour les employeurs en Tesa, « compte tenu des spécificités du secteur agricole, notamment la gestion des saisonniers via le dispositif du Tesa simplifié, Pôle Emploi a décidé de continuer à accepter les attestations employeur Tesa, jusqu’à ce que les employeurs soient en capacité de s’inscrire dans un flux dématérialisé », fait savoir la Mutualité sociale agricole interrogée le 30 juin par La France Agricole.

Éric Young