Dans un communiqué du vendredi 2 août, la Coordination rurale (CR) pointe du doigt l’obligation de réponse électronique pour les marchés publics de la restauration collective d’une valeur supérieure à 25 000 € hors taxes. Elle souligne le caractère onéreux de la mesure pour les agriculteurs et les groupements de producteurs qui doivent s’équiper en conséquence. Selon la CR, le coût de la signature électronique peut aller « jusqu’à 300 euros pour 3 ans d’utilisation ».

Délais trop serrés

Une obligation qui soulève aussi la question des délais d’envoi des certificats de signature. Ceux-ci peuvent aller jusqu’à 15 jours, selon la CR, alors que les délais de réponses aux marchés publics sont de 32 jours maximum.

Le syndicat conclut que « sous couverts de simplification des procédures et de transparence de la commande publique, ce sont encore les plus petites entreprises qui risquent de se voir exclus de ces marchés potentiels », cela pourrait avoir comme conséquence de réduire les chances des groupements de producteurs et des agriculteurs de remporter ces débouchés.

Suzie Terrier