Aides Pac 2015 et 2016 : Comment modifier sa demande de MAEC et Bio

Les exploitants peuvent modifier leurs demandes d’aides et d’engagements en MAEC et en agriculture biologique, pour les dossiers de la campagne 2016 et 2015 sous certaines conditions, indique le ministère de l’Agriculture dans une note datée du 9 août 2016.

Les conditions

Pour les modifications de demandes d’aides déposées en 2015 :

« Compte tenu des informations tardives données aux exploitants », souligne le ministère, une modification est tolérée si l’exploitant a demandé à rectifier un code MAEC ou à transformer un « M » (maintien) en « C » (conversion) ou inversement.

Pour les modifications de demandes d’aides déposées en 2016 :

Les exploitants peuvent demander à modifier les éléments présents dans leur déclaration Pac via le formulaire « Dossier Pac – campagne 2016 – modification de déclaration », à condition cependant qu’elle concerne :

– Un couvert

– Un code MAEC,

– La coche « C » ou « M » pour les aides à l’agriculture biologique

– Le déplacement d’un attribut « MAEC » sur une autre parcelle (à surface constante ou inférieure)

Il peut aussi procéder au retrait total de sa demande à partir de ce formulaire, ou retirer une partie des parcelles de sa demande. Les parcelles doivent dans ce cas être précisément indiquées.

En revanche, s’il s’agit d’ajouter des parcelles supplémentaires à la demande ou de bénéficier d’une aide MAEC ou bio sur une parcelle alors que ces attributs n’avaient pas été renseignés lors de la demande initiale, la modification ne sera pas recevable. Un exploitant peut également retirer à tout moment (intégralement ou en partie) sa demande d’aides, par écrit auprès de la DDT (M).

D’une façon générale, les demandes de modifications ne sont recevables que si elles n’ont pas pour objet d’augmenter le montant à verser par rapport à la demande d’aide déposée initialement.

Les dossiers 2015 ne sont pas encore traités

Le ministère de l’Agriculture confirme aussi dans sa note que « les demandes d’aides en MAEC ou à l’agriculture biologique de la campagne 2015 ne sont pas instruites à ce jour ». Cependant, même si les exploitants ayant demandé à bénéficier d’un nouvel engagement en MAEC ou d’une aide biologique à partir de 2015 ignorent quelle suite sera donnée à leur demande, ils doivent respecter les obligations liées au cahier des charges des mesures demandées 2015.