Le montant des contributions destinées à approvisionner le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) a été fixé par un arrêté du 26 juillet 2016, publié le 5 août 2016 au Journal officiel. Il s’élève pour 2016 à 14 millions d’euros (14,2 millions en 2015 et 16,5 millions en 2014).

Son financement est assuré pour moitié par des organismes assureurs, l’autre moitié relevant de la MSA (Mutualité sociale agricole).

Près de 30 000 bénéficiaires en 2015

Le FCATA verse des majorations de rentes à certains salariés et exploitants agricoles victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Au 31 décembre 2015, le nombre de bénéficiaires du FCATA s’est élevé à 29 556 en diminution de 7,7 % par rapport à l’année précédente.

Rosanne Aries