La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l’UE de quatre mesures françaises visant à soutenir la production d’électricité renouvelable. Le projet prévoit l’octroi d’un tarif d’achat ou d’un complément de rémunération aux installations suivantes :

 

  • Géothermie : sont concernées les installations utilisant de l’énergie extraite de gîtes géothermiques ;
  • Biogaz : les installations de moins de 500 kW utilisant le biogaz produit par la méthanisation ;
  • Hydraulique : les installations hydrauliques de moins de 1 mégawatt (MW) ;
  • Éolien : les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d’aide en 2016.

 

Le budget prévisionnel de ces aides s’élève au total à 7,681 milliards d’euros jusqu’en 2042, précise la Commission. Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement et de l’Énergie annonce qu’un appel d’offres « pluriannuel sur trois ans, avec deux dépôts de projets par an », sera lancé « prochainement » dans cette filière.