Dans le cadre du plan national de réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire (Ecoantibio), le décret 2016-1788 du 19 décembre 2016 publié le 21 décembre 2016 au Journal officiel instaure une déclaration obligatoire des données des cessions de médicaments contenant un ou des antibiotiques à usage vétérinaire.

Un mois pour télédéclarer

Dans le mois qui suit la cession des médicaments, les données devront être déclarées et transmises par voie électronique, d’après un modèle type, à l’Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Le décret entre en vigueur le 1er avril 2017.

Les vétérinaires devront transmettre les informations suivantes :

  • Le numéro d’inscription à l’ordre du vétérinaire prescripteur ;
  • L’identification de l’élevage lorsque les médicaments vétérinaires sont destinés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;
  • La date de la cession ;
  • La catégorie et la sous-catégorie des animaux destinataires du médicament vétérinaire cédé ;
  • Le nom et la présentation de chaque médicament cédé ;
  • La quantité pour chaque présentation de chaque médicament cédé ;
  • La quantité d’animaux traités ou à traiter ;
  • La posologie et la durée du traitement prescrit.

Les pharmaciens délivrant des médicaments contenant des antibiotiques, y compris à usage humain à destination de la médecine vétérinaire, sont aussi concernés. Les fabricants, importateurs, distributeurs devront également remplir une déclaration spécifique.

M.B.