Un décret du 5 décembre 2016 a modifié la nomenclature des installations classées (ICPE) en introduisant un régime d’enregistrement pour les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement.

Les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement figurent dans l’arrêté du 23 décembre 2013 pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibiers à plumes. L’arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, ne fait donc qu’adapter ce texte général aux élevages de veaux de boucherie et de bovins à l’engraissement.