Les agents de l’IFCE, désignés par le directeur général de l’IFCE et assermentés, sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l’identification des équidés. Les pouvoirs qui leur sont conférés relèvent de la police judiciaire, rappelle

.

 

Chez tous les détenteurs, « amateurs ou non »

À l’occasion des contrôles d’identification, les agents de l’IFCE pourront observer l’état des équidés présents. Lorsque les règles relatives à la protection animale ne seront pas respectées, les agents de l’IFCE devront effectuer des signalements et transmettre leurs constatations aux services de l’État. Concernant la programmation des contrôles, la note indique « que les contrôles seront réalisés chez tous les détenteurs, qu’ils soient amateurs ou non ».