Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a présenté le projet d’ordonnance sur l’autoconsommation d’électricité lors du conseil des ministres du 27 juillet 2016. L’ordonnance sera suivie dans les prochains jours d’un premier appel d’offres à destination des secteurs agricoles, industriels et tertiaires, indique un communiqué du ministère de l’Environnement. Il portera sur des installations de 100 à 150 kW pour un volume total de 40 MW.

L’ordonnance, en elle-même, définit les opérations d’autoconsommation pour toutes les installations de production d’électricité : solaire, petite hydroélectricité, moulin. Elle précise l’obligation faite aux gestionnaires de réseau de faciliter ces opérations. Elle instaure également « une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux ».