L’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes a été adoptée le 20 juillet 2016 dans le cadre de l’adoption du projet sur la biodiversité. Cette disposition est contestée par les députés des Républicains. Selon eux, cette interdiction viole à la fois le règlement européen sur la question et le principe de la liberté d’entreprendre.

Outre ce qui concerne les néonicotinoïdes, ils contestent trois autres articles (sur 174), dont celui inscrivant dans la loi le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.

A. Cas. avec l’AFP