Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 19 juillet, publiée au Bulletin officiel du 21 juillet 2016, apporte des précisions sur différents points particuliers de l’arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d’un dossier complet pour l’octroi d’une subvention de l’État pour un projet d’investissement, dans le cadre des programmes de développement rural (deuxième pilier de la Pac).