À partir du 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs de risques professionnels sont pris en compte, et s’ajoutent aux quatre risques définis au 1er janvier 2015. L’employeur a l’obligation de vérifier si les salariés sont soumis à au moins l’un des dix risques, à un niveau d’exposition dépassant les seuils fixés.

Si oui, l’entreprise doit le déclarer à la MSA dans le cadre des déclarations sociales. La MSA créera un « compte prévention pénibilité » pour chacun des salariés concernés, et déterminera le nombre de points acquis par chaque salarié au regard des périodes d’exposition déclarées et selon un barème prédéfini.

Les déclarations doivent être faites à la fin de l’année ou au terme du contrat de travail s’il s’achève en cours d’année civile. Le compte pénibilité concerne toute entreprise qui emploie un salarié pour une durée supérieure ou égale à un mois.

Le salarié pourra utiliser ses points pour de la formation, et éventuellement aménager un temps partiel ou anticiper le départ à la retraite.

Voir également :

• Le site Preventionpenibilite.fr

• Le cas de gestion « Employeurs : Déclarer la pénibilité du travail en 2016 »

Sophie Bergot