Une instruction technique du 7 octobre 2016, et publiée au Bulletin officiel (BO) du 13 octobre, détaille les règles relatives aux quinze aides couplées végétales mises en œuvre à partir de la campagne de 2015 : surface éligible, critères d’éligibilité et contrôles (administratifs et sur place)..
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Le formulaire de demande d’aide Cerfa n° 15648 et la notice explicative n° 52138 seront disponibles en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Lire également : « Les prêts de trésorerie contractés avant le 31 décembre seront aidés ».
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