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: Note résumée « Le projet agroécologique : vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité et respect de l'environnement »
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2013.
– objectifs (version du 14 novembre 2013)
– exposé des motifs (version du 14 novembre 2013)
(Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire) – 17 septembre 2013.
