Après avoir fait couler beaucoup d'encre, la loi relative à la réforme des retraites a été adoptée cet automne. Bien entendu, les agriculteurs n'y échappent pas.

Comme pour les autres catégories socioprofessionnelles, la réforme porte de 60 à 62 ans l'âge de la retraite et de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

La première génération touchée est celle des assurés nés après le 1er juillet 1951.

A noter que la durée de cotisation augmente d'un trimestre par génération depuis 2009, pour atteindre 164 trimestres (41 ans) pour la génération de 1952.

Elle devrait passer à 165 trimestres (41,5 ans) pour les assurés nés en 1953 et 1954.

La loi consacre la prise en compte de la pénibilité, y compris pour les agriculteurs. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue a été maintenu, mais il est inapplicable en l'état pour les non-salariés agricoles.

Dispositions spécifiques

Le système de retraite complémentaire obligatoire (RCO) est étendu aux conjoints et aux aides familiaux en contrepartie d'une cotisation forfaitaire à compter du 1er janvier 2011.

Les terres et bâtiments agricoles seront exclus du recours sur succession du « minimum vieillesse ».

Enfin, le ministre de l'Agriculture a annoncé la suppression de la condition de durée comme chef d'exploitation (17,5erans) à compter de 2011 pour accéder aux revalorisations des plus petites retraites.

Financement

La réforme suffira-t-elle à équilibrer les comptes ? Sans doute pas au-delà de 2020.

Quant au financement de la branche vieillesse du régime agricole, rien n'est prévu et les déficits se creusent (voir l'infographie ci-dessous).

 

 

 

Rendez-vous en 2011

• De nombreux décrets d'application doivent préciser la réforme.

• Les agriculteurs dont la retraite est calculée sur la totalité de la carrière n'ont pas obtenu le rapprochement avec les 25 meilleures années utilisées par la majorité des régimes de retraite.

La loi prévoit seulement un rapport gouvernemental sur ce sujet, qui doit être publié dans les douze mois suivant la publication de la loi.