Il a fait cette déclaration devant l'Assemblée nationale le 17 février 2010.

L'incertitude demeure pour les autres dossiers traités entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, faisant suite à l'annonce d'une rétroactivité du nouvel arrêté tarifaire.

Le ministère de l'Ecologie planche sur un nouveau texte pour éclaircir le flou.

Le gouvernement a fait part du souci de repêcher certains dossiers, notamment ceux qui ont déjà fait l'objet d'investissements et qui ont déposé une demande complète de racccordement.

« Il faut régler les cas très particuliers d'agriculteurs rencontrant des difficultés », a admis la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, devant les députés de la Commission des affaires économiques.