Le changement de propriétaire ne met pas fin au bail. Il se poursuit au fil du temps par tacite reconduction par période de neuf ans, s’il s’agit bien d’un bail à ferme. Le fermier a la possibilité de le céder à son fils.

L’article L.411-35 du code rural l’autorise à transmettre son bail à un descendant, mais à une condition impérative : avoir l’autorisation préalable du propriétaire. Si le bailleur s’oppose à la cession, le fermier peut saisir le tribunal paritaire des baux ruraux. Le défaut d’autorisation doit se baser sur des motifs sérieux. Dans tous les cas, la demande auprès du tribunal doit être préalable au transfert du bail.

À défaut de demande auprès du propriétaire ou du tribunal, la cession peut être sanctionnée par la nullité de l’acte, autrement dit, celle-ci est nulle. Surtout, elle peut constituer un motif de résiliation du bail à la demande du propriétaire. En cas de litige, les juges apprécient les qualités du cessionnaire et le comportement du preneur. Ils veillent aussi au respect de la réglementation des structures. Les juges recherchent si le cessionnaire ne risque pas de nuire aux intérêts légitimes du bailleur.

Dans votre cas, le tribunal devra également trancher sur la contestation de la reprise par le fermier. Il va analyser les deux demandes séparément, et vérifier si ce dernier remplit bien les conditions de la cession, notamment s’il s’est comporté en bon fermier pendant toute la durée du bail. Il prendra en compte le fait que celui-ci n’ait pas fait une demande préalable à la cession du bail.

Côté propriétaire, on vérifiera si le repreneur potentiel remplit toutes les conditions pour la reprise. Au vu de ces différents éléments, le tribunal tranchera.