Selon l’article L.143-16 du code rural, les cessions entre personnes à titre gratuit, notamment celles de biens immobiliers à usage agricole, sont en principe soumises au droit de préemption de la Safer. Certaines donations échappent cependant à ce droit de préemption, en raison de la qualité particulière des donataires. La loi a prévu des exemptions en faveur des cessions à titre gratuit effectuées entre ascendants et descendants, entre collatéraux jusqu’au 6e degré, entre époux ou partenaires d’un pacte civil de solidarité, entre une personne et les descendants de son conjoint ou partenaire de Pacs, ou entre ces descendants. Votre neveu est votre parent au 3e degré, en tant que collatéral, il peut bénéficier de cette exception.

S’agissant des droits à payer pour une donation à un neveu, le taux est de 55 % après l’application d’un abattement de 7 967 € (utilisable tous les quinze ans.)