La Commission européenne ouvre deux consultations publiques concernant ses propositions pour améliorer les revenus des agriculteurs de l’Union européenne et renforcer leur poids dans la chaîne agroalimentaire. Les mesures, pour le moment actées par la Commission, prévoient des amendements du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles, et de la directive contre les pratiques commerciales déloyales.

Les premières discussions entre États membres ont commencé le 13 janvier 2025 et vont se poursuivre au cours des prochaines semaines. Jusqu’au 10 mars 2025, Bruxelles invite les parties prenantes à faire connaître leur point de vue concernant ces propositions d’amendements des relations commerciales.

Relations commerciales : Bruxelles veut renforcer le poids des agriculteurs (11/12/2024)

Améliorer le pouvoir de négociations des producteurs

Dans sa première proposition de règlement, la Commission entend améliorer le pouvoir de négociation des producteurs de l’Union européenne, soulignant un déséquilibre de la répartition des coûts et des bénéfices entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Dans cet objectif, le texte de la Commission prévoit de renforcer les règles d’établissements de contrats entre producteurs et acheteurs, et cela en rendant notamment obligatoire l’établissement d’un contrat écrit. Il propose en outre l’ajout d’une clause de révision pour les contrats de plus de six mois, et la mise en place d’un dispositif de médiation à la disposition des parties qui le souhaitent.

Bruxelles entend aussi simplifier les règles de reconnaissance des organisations de producteurs et de leurs associations, ainsi que permettre aux organisations non reconnues de négocier des clauses contractuelles au nom de leurs membres. Un soutien financier plus important de l’Union aux organisations de producteurs en cas d’aléas (météorologiques, catastrophes naturelles, maladies, infestations) fait également partie des propositions.

Par ailleurs, la Commission souhaite fixer des règles pour l’utilisation des mentions « équitable », « juste », ainsi que « circuits d’approvisionnement courts » et leurs équivalents, afin d’accroître leur transparence et leur fiabilité. « L’objectif est de maintenir des conditions de concurrence équitable entre les producteurs et de préserver le degré d’harmonisation déjà atteint par les règlements existants. »

Coopération transfrontalière

Afin d’encourager plus de coopération pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne a soumis à consultation une deuxième proposition de règlement.

Il s’agit de garantir la coopération et l’échange d’informations entre les différents États membres, et « d’accroître la transparence » quant aux décisions prises. Bruxelles souhaite ainsi donner plus de pouvoir aux autorités nationales chargées de l’application de la législation dans les cas transfrontaliers.

En décembre 2024, les syndicats agricoles européens saluaient les propositions de la Commission européenne, tout en encourageant à aller encore plus loin pour renforcer la position des agriculteurs dans les négociations commerciales.