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En cette semaine décisive au Parlement européen notamment pour la simplification de la Pac, les eurodéputés ont voté la prolongation de l’ouverture des frontières aux produits ukrainiens ce 23 avril 2024 à Strasbourg. Ainsi, ce seront finalement les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, le gruau et le miel qui bénéficieront de mesures de sauvegarde automatiques. Elles s’activeront dès que les quantités effectivement importées dépasseront la moyenne des « volumes d’importation enregistrés au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2021, en 2022 et en 2023 », dit le texte final.
L’allongement de la période de prise en compte était l’une des demandes principales du monde agricole afin de se rapprocher des volumes importés de l’Ukraine en Europe avant l’invasion russe. En cas de dépassement, les droits de douane seront donc remis en place pour ces produits.
Parmi les filières concernées, celle de la betterave sucrière par la voix de son syndicat la CGB, a rapidement exprimé sa satisfaction. « La CGB se félicite que les eurodéputés et l’ensemble des institutions européennes limitent, pour la prochaine campagne, ces volumes d’importations qui avaient atteint des niveaux insoutenables, déstabilisant le marché européen », ont-ils déclaré.
Le blé, pas oublié
Ce texte permettra donc aux produits ukrainiens de s’affranchir de droits de douane jusqu’au 5 juin 2025, dès que le Conseil européen aura donné son aval final. Concernant le blé ukrainien, qui a fortement perturbé les marchés des pays frontaliers notamment, le texte assure ne pas le négliger même si aucune mesure de sauvegarde automatique n’est appliquée.
« La Commission pourra prendre des mesures rapides et imposer toutes celles qu’elle juge nécessaires en cas de perturbation importante du marché européen ou d’un ou de plusieurs États membres de l’UE en raison des importations ukrainiennes (en ce qui concerne le blé par exemple) », est-il notifié.
Pas de contingent donc mais une surveillance accrue. « En cas d’effets préjudiciables sur le marché d’un ou de plusieurs États membres et pas seulement sur le marché de l’Union dans son ensemble. À cet égard, la Commission utilisera toute l’étendue de ses pouvoirs pour enclencher d’office le mécanisme de sauvegarde renforcé pour les importations de blé en provenance de l’Ukraine », est-il précisé en annexe.
Le débat devrait en tout cas rapidement revenir sur le devant de la scène, compte tenu du rapprochement continu entre l’Ukraine et l’Union européenne. « Dans le cadre de l’accord sur ces nouvelles règles, la Commission s’est engagée à démarrer rapidement des pourparlers avec l’Ukraine sur la libéralisation permanente des échanges, et d’y associer étroitement le Parlement », est-il noté dans le communiqué du Parlement européen.
