Parmi ses propositions pour répondre à la colère agricole, la Commission européenne avait proposé aux agriculteurs de l’Union européenne, de donner leur avis sur leurs contraintes administratives. Intitulée « Simplification — le point de vue des agriculteurs » cette enquête est désormais en ligne depuis le 7 mars 2024 et fermera ses portes le 7 avril prochain.

Pour la Commission européenne, « cette consultation ciblée aidera à identifier leurs principales sources de préoccupation et à comprendre les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la Pac […] ainsi que leur application au niveau national ». Les résultats de cette vaste consultation seront révélés à l’automne 2024.

Une vingtaine de questions

Le questionnaire cherche dans un premier temps à mieux cerner les caractéristiques de l’exploitation pour ensuite enchaîner sur les différents sujets de préoccupation. Le premier concerne la « complexité des processus » comme ceux liés aux demandes d’aide, au respect des directives nitrates, des règles sur l’eau ou encore du bien-être animal, à chaque fois avec trois niveaux de complexité.

La section suivante s’attaque à la conditionnalité en demandant aux agriculteurs leurs difficultés à appliquer les différentes exigences. La Commission européenne s’intéresse ensuite à la Pac et au processus de déclaration ou, par exemple, de la gestion des erreurs.

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Le questionnaire vise ensuite des questions liées à l’informatisation de la gestion administrative des exploitations ou encore aux contrôles.

Dans une section plus libre, les agriculteurs pourront y aller de leurs suggestions pour simplifier « la charge imposée par les procédures et règles liées au soutien financier au titre de la politique agricole commune (Pac) ou par d’autres règles de l’Union européenne », invite la Commission.

Certains répondants, s’ils sont d’accord et choisis, pourraient même être amenés à développer leurs réflexions directement au téléphone. Ce sont donc au total 23 questions qui sont posées avec une estimation de temps de remplissage de 20 minutes.

« Mieux cerner les problèmes »

Invitant un maximum d’agriculteurs à y répondre, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski assure que les informations recueillies « permettront de mieux cerner les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union européenne, ce qui nous permettra d’élaborer des réponses ciblées qui réduisent la complexité et favorisent la simplification », espère-t-il.

Benoît Devault