Le verdict est tombé le 23 avril 2024. Saisi par L214, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’État à verser 2 000 € d’indemnité à l’association anti-élevage pour préjudice moral, relevant « l’insuffisante intervention des services vétérinaires d’inspection de l’État pour faire cesser trois catégories de manquements » dans l’abattoir de Cuiseaux (Saône-et-Loire), exploité par le groupe Bigard.

Les fautes relevées concernent l’aiguillon électrique dont « l’utilisation “en première intention” est proscrite par la réglementation européenne », « l’absence de nourriture des bovins parqués plus de douze heures dans des box avant leur abattage, qui a perduré plusieurs années » et « l’insuffisante efficacité de l’utilisation du pistolet à tige perforante pour un animal abattu en urgence. »

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Pas de manquements sur l’abattage rituel

Concernant l’abattage rituel, le tribunal administratif de Dijon a considéré que les séquences vidéo tournées par L214 « ne permettaient d’identifier qu’un nombre extrêmement limité de non-conformités pouvant être imputées aux agents de l’exploitant » et a jugé que « le traitement de ces non-conformités était insusceptible, en l’espèce, d’engager la responsabilité des services d’inspection de l’État ».

En octobre 2021, L214 avait publié une vidéo tournée par l’un de ses membres s’étant fait embaucher comme « préposé sanitaire au sein des services vétérinaires officiels » de l’abattoir de Cuiseaux. L’association avait rapporté de « graves carences des services vétérinaires, de nombreuses infractions à la réglementation entraînant des souffrances aiguës et pourtant évitables aux animaux », ainsi que des bovins suspendus « encore conscients après avoir été égorgés dans le cadre de l’abattage rituel. »

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