« Le calcul du “complément Chassaigne” ne peut s’appliquer que pour les retraités partant avec le taux plein à l’âge légal et ayant eu le statut de chef d’exploitation pendant au moins 17,5 années. 

Lorsque ces trois conditions sont réunies, le complément Chassaigne pourra compléter les droits propres pour amener le total des pensions (droits propres + complément Chassaigne) jusqu’à 1 200 € bruts par mois au maximum pour 2025 », expliquent Fanny Annezo et Séverine Aubert-Bonnabry, conseillères en retraite au CER France Puy-de-Dôme Avenir.

« Ce montant maximal ne pourra être obtenu que pour un agriculteur ayant été au moins 37,5 années chef d’exploitation. Lorsque la durée cotisée en tant que chef d’exploitation se situe entre 17,5 ans et 37,5 ans, le complément Chassaigne est proratisé », précisent les conseillères.

Complément Chassaigne « écrêté »

Il est important de préciser que le calcul est complexe. Tous les éléments suivants sont retenus pour le calcul : nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux plein selon la génération, nombre de trimestres validés sur toute la carrière, nombre de trimestres validés en tant que chef d’exploitation, nombre de points obtenus pour la retraite complémentaire obligatoire MSA (RCO) et montant des pensions de retraite provenant des droits propres tous régimes confondus.

« Les 1 200 € peuvent donc être écrêtés en fonction des éléments cités mais il ne s’agit pas d’une décote », résument-elles. Dans votre situation, il y a un complément Chassaigne « écrêté ». Le total des pensions n’est pas ramené au maximum de 1 200 €, car il n’y a « que » 32 ans comptabilisés en tant que chef d’exploitation et non 37,5 ans.

Durée d’assurance non atteinte

Le terme « décote » est utilisé dans le cas d’un départ à l’âge légal lorsque la durée d’assurance requise n’est pas atteinte. Une décote est appliquée pour chaque trimestre manquant, cela détermine alors le taux de liquidation retenu pour le calcul de toutes les pensions tous régimes confondus.

« Et dans le cas où une décote s’applique, il n’y a pas de complément Chassaigne car le taux plein n’est pas obtenu », soulignent les conseillères.

Par exemple, un exploitant né en 1972, son âge légal est de 64 ans, il a cotisé 168 trimestres (42 ans) en tant que chef d’exploitation et deux trimestres en tant que salarié, sa durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein est de 172 trimestres (43 ans).

170 trimestres validés tous régimes confondus

À 64 ans, il aura 170 trimestres validés tous régimes confondus. Il lui manquera deux trimestres pour avoir la durée d’assurance requise. Il pourra liquider ses droits en subissant une décote pour les trimestres manquants sur son taux de liquidation. Cette décote est de 1,25 % par trimestre manquant dans le régime salarié et le régime agricole.

Son taux de liquidation sera donc minoré :

  • Régime agricole : 97,50 % des droits propres seront versés ;
  • Régime salarié à taux plein : 50 % x 97,5 % = taux de liquidation retenu, soit 48,75 %.

Dispositifs d’aménagement de fin de carrière 

Le complément Chassaigne ne sera pas calculé car le taux plein n’est pas obtenu.

Comme vous le voyez, les dispositifs sont complexes. Il est important de connaître ses droits en termes de date de départ et de taux de liquidation, les conséquences peuvent être très lourdes si le taux plein n’est pas obtenu : décote et absence de complément Chassaigne.

Des dispositifs d’aménagement de fin de carrière peuvent être utilisés pour optimiser le rapport cotisations versées et pensions perçues (prolongation de carrière au-delà de l’âge légal, retraite progressive, rachat de trimestres, cumul emploi retraite…). Nous vous conseillons de contacter votre conseiller en retraite de votre centre de gestion ainsi que le service de la retraite de votre MSA.

Isabelle Lejas