Pour rappel, le code rural autorise l’agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour la satisfaction des besoins de l’autoconsommation familiale. Le choix qui est offert à l’agriculteur partant en retraite de conserver une parcelle à exploiter est soumis à conditions. Sur cette superficie de subsistance, le futur retraité peut poursuivre la mise en valeur de l’exploitation pour la satisfaction des besoins dits personnels, de l’autoconsommation familiale. Il peut également élever du cheptel et pratiquer des cultures dans les limites fixées par les arrêtés préfectoraux.

La superficie autorisée dans le cadre de la parcelle de subsistance est appréciée de manière définitive à la date d'effet de la retraite. Vous devez donc vous rappprocher de votre caisse de MSA pour savoir ce qui a été prévue dans votre cas lors de votre prise de retraite.

La surface de cette parcelle est propre à chaque département. Elle est limitée à deux cinquièmes de la SMA (surface minimale d’assujettissement) et sa valeur peut varier selon les régions naturelles du département où est située l’exploitation, les territoires infradépartementaux, les types de production (articles L. 732-39 alinéa 10 et L. 722-5-1 du code rural). Sont exclues l’introduction des cultures spécialisées ou à haute valeur ajoutée, comme la production hors sol.