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La retraite de base
La pension est composée d’une première retraite de base, elle-même divisée en deux prestations : la retraite forfaitaire et la retraite proportionnelle par points. Si le retraité a eu trois enfants, sa pension est majorée de 10 %.
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire est attribuée lorsque l’activité agricole a été exercée à titre exclusif ou principal par le chef d’exploitation, son conjoint ou un aide familial. Son montant dépend de la durée de l’activité non salariée agricole et de la durée de carrière fixée par génération. Elle est aussi calculée par rapport à un montant de retraite forfaitaire intégrale fixée, au 1er janvier 2022, au montant annuel de 3 461,72 €, soit 288,47 € par mois. Ce « taux plein » est atteint si l’exploitant a cotisé suffisamment de trimestres (la durée d’assurance) et a atteint l’âge légal de départ à la retraite. Le nombre de trimestres est déterminé en fonction de son année de naissance. Pour le connaître, un tableau et un service dédié appelé « Mon âge de départ à la retraite » sont proposés sur le site de la MSA. Un exploitant né en 1962, par exemple, aura besoin de 168 trimestres (42 ans) minimum alors que celui qui est né en 1973 devra cotiser 172 trimestres (43 ans).
Si l’exploitant n’a pas réuni suffisamment de trimestres et qu’il part à la retraite avant l’âge du taux plein (cinq ans après l’âge légal de départ) pour les obtenir d’office, une décote sera retenue sur le montant de la pension. En revanche, une surcote est appliquée si le futur retraité a cotisé davantage de trimestres nécessaires pour demander la retraite à taux plein. Chaque trimestre en plus permet de bénéficier d’une majoration de 1,25 %.
La retraite proportionnelle
La retraite de base est aussi composée d’une retraite proportionnelle, dite assurance vieillesse agricole (AVA). Elle se calcule en fonction d’un nombre de points acquis pour le chef d’exploitation grâce au montant de ses revenus. Pour les collaborateurs et les aides familiaux, le montant des points est forfaitaire. Ces points ont une valeur variable dans le temps. Au 1er janvier 2022, un point correspondait à 4,068 €.
La retraite proportionnelle bénéficie des mêmes règles de surcote et de décote que la retraite forfaitaire et des points peuvent être aussi attribués gratuitement en présence d’enfants.
La retraite complémentaire
La retraite complémentaire obligatoire (RCO) est, comme la retraite proportionnelle, un régime par points. Elle a été mise en place en 2003 pour les chefs d’exploitation avant d’être étendu aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux en 2011. Le nombre de points dépend du montant cotisé chaque année. Des points gratuits sont attribués pour ceux qui étaient chefs d’exploitation avant 2003 et qui le sont depuis moins de 17,5 années, ainsi que pour les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux. Le montant de la RCO est obtenu en multipliant le nombre de points par la valeur de service du point, qui est fixée en 2022 à 0,3475 €.
La dernière réforme des retraites de 2014 a aussi mis en place un complément différentiel de RCO pour que les pensions atteignent un minimum de 75 % du Smic net. Les lois portées par le député Chassaigne ont amené en fin d’année dernière ce minimum à 85 %, soit 1 067,91 € au 1er janvier 2022.
