En matière de clôture, la règle est que tout propriétaire a le droit de clore sa propriété, à condition de respecter les règles d’urbanisme et le droit de passage accordé au profit des terrains enclavés.

Le mode de clôture possible – matériaux, aspect, hauteur – est généralement indiqué par le règlement d’urbanisme de la commune. Si aucun texte n’existe, le propriétaire choisit la clôture de son choix. Tant que celle-ci ne déborde pas sur la limite séparative des deux terrains, l’accord du voisin n’est pas nécessaire. Elle doit, dans ce cas être érigée légèrement en retrait de la limite séparative. Si elle est située à cheval sur les deux parcelles, il y a alors clôture mitoyenne et l’accord du voisin devient indispensable.

Dans votre cas de figure, il semble que votre voisin n’ait pas connaissance des limites de propriété et a dû penser que la clôture était mitoyenne. Il serait donc préférable d’organiser un rendez-vous avec lui sur le terrain, pour lui faire part de sa méprise. Ensuite, plusieurs solutions sont envisageables : le voisin réalise sa propre clôture sur son terrain, en retrait de la ligne séparative, ou bien vous pouvez convenir d’une clôture commune sur la ligne séparative. En cas de litige, c’est le tribunal d’instance qui est compétent.