Un bornage étant définitif, le déplacement ou l’arrachage d’une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée par la loi. Le fait d’arracher des bornes constitue une dégradation d’immeuble. D’après l’article 322-1 du code pénal, le coupable risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Si le dommage est léger (simple dégradation des bornes) la contravention sera de cinquième catégorie, soit un maximum de 1 500 €.

Devant la justice, l’action qui tend au remplacement des bornes indûment déplacées est une action possessoire. Elle peut être intentée par le propriétaire (et non pas le locataire) devant le tribunal de grande instance (TGI), par l’intermédiaire d’un huissier, dans l’année qui suit la suppression ou le déplacement de bornes. Au-delà de ce délai, il devra alors être assisté d’un avocat et prouver son droit de propriété. Selon la jurisprudence, en cas de disparition ou déplacement accidentel des bornes, les propriétaires intéressés peuvent demander le remplacement des bornes enlevées sans procéder à un nouvel arpentage.

Sans aller jusque-là, si votre propriétaire dispose d’un procès-verbal de bornage, vous pouvez vous y référer pour rétablir les bornes.