Le code de la santé publique indique que les produits phytosanitaires doivent être stockés dans un local réservé à cet usage, fermé à clef s’il contient des produits toxiques, cancérigènes, tératogènes ou mutagènes, et dont les installations électriques sont aux normes. Aucun produit destiné à l’alimentation de l’homme ou des animaux ne doit y être introduit.

Dès lors que des travailleurs permanents ou temporaires, salariés ou bénévoles, sont présents sur l’exploitation, le code du travail s’applique. Ce dernier prévoit que les produits sont conservés dans leur emballage d’origine, dans un local aéré et ventilé dont la clef est conservée par l’employeur. Les ustensiles de préparation de la bouillie sont réservés à ce seul usage et stockés dans le local.

Des règles strictes

L’employeur est tenu de fournir des équipements de protection (des masques, des gants, des combinaisons…) adaptés, entretenus et périodiquement remplacés, rangés propres en dehors du local phytosanitaire.

Il est interdit de fumer, boire ou manger lors de l’exposition aux produits. Une réserve d’eau doit être disponible à proximité du lieu de préparation des bouillies en cas d’accident. L’utilisation de certains produits phytosanitaires implique de mettre une douche à disposition du salarié (arrêté du 3 octobre 1985).

Quantités limitées

Un agriculteur peut stocker jusqu’à 15 tonnes de produits, sauf ceux classés T + (très toxiques) qui ne peuvent être détenus qu’en quantité limitée (maximum 50 litres ou 200 kilogrammes). Au-delà, le stockage est soumis à la réglementation sur les installations classées. Par dérogation, la présence d’une tonne de produits très toxiques est admise, mais seulement pendant dix jours.