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« Vous connaissez ma position : je souhaite que l’on puisse se saisir de toutes les possibilités dont nous disposons pour faciliter l’installation et la modernisation des élevages. » C’est avec ces mots que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, est venue rassurer la Fédération nationale porcine (FNP), réunie en congrès à Angers le 13 juin 2025.
Voilà des mois que l’association spécialisée de la FNSEA bataille pour obtenir le retour à la procédure d’enquête publique antérieure à la loi Industrie verte, ainsi que le relèvement des seuils du régime d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Portées par la proposition de loi visant à réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs — dite PPL Duplomb —, ces revendications peinent à trouver leur chemin dans le processus législatif.
La version adoptée par le Sénat ne convainc toujours pas les filières bovine, porcine et avicole, qui réclament des ajustements avant la commission mixte paritaire (CMP) prévue le 30 juin.
Négociations interministérielles
« J’ai travaillé, depuis l’examen au Sénat, avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher [ministre de la Transition écologique, NDLR] à une simplification et clarification des règles applicables aux projets de bâtiments d’élevage », souligne Annie Genevard. Les deux ministères s’étaient notamment accordés sur le remplacement des réunions publiques par des permanences. « Et j’avais travaillé pour aller plus loin, avec un amendement du gouvernement qui devait expliciter que la permanence devenait la règle pour les élevages et non l’exception, sauf cas très particulier », insiste la ministre.
Un amendement gouvernemental avait été rédigé pour ouvrir la voie à un régime spécifique à l’élevage, permettant de « sortir l’élevage du cadre ICPE et de leur appliquer un cadre sur mesure, mieux proportionné que le cadre actuel qui les assimile à des industries », poursuit Annie Genevard.
Mais seule une habilitation à légiférer par ordonnance permettrait une révision aussi profonde du corpus législatif et réglementaire, dans des délais aussi courts. Manifestement consciente que cette méthode sera difficilement tenable d’ici au passage du texte en CMP, la ministre de l’Agriculture n’a pas écarté l’idée de recourir à un « autre vecteur législatif plus adapté » que la PPL Duplomb.
« Je tiens à vous assurer de la continuité de mon engagement à vos côtés sur ce sujet et je ferai tout mon possible pour qu’il aboutisse », a-t-elle martelé.
