Des députés de gauche ont saisi ce mardi 10 novembre 2020 le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour temporaire des néonicotinoïdes. Parmi les signataires, des députés communistes, socialistes, membres de La France Insoumise et de l’ex-groupe Écologie Démocratie et Solidarité (EDS). Ils estiment que le texte contrevient « aux exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement ».

 

« Des griefs majeurs de nature constitutionnelle »

Adopté le 4 novembre dernier par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.

 

Très contesté à gauche, ce texte « difficile », selon l’aveu du gouvernement, veut permettre de sauver la filière confrontée à une maladie qui affaiblit la plante, conduisant à une perte importante de rendement.

 

« Notre recours n’a pas pour objet de refaire le débat parlementaire », a assuré la députée ex-EDS Delphine Batho. « Nous avons à l’encontre du projet de loi des griefs majeurs de nature constitutionnelle », a complété l’ancienne ministre de l’Environnement.

 

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Une étude d’impact incomplète selon la gauche

Dans leur viseur : l’insuffisance de l’étude d’impact déposée par le gouvernement avec le texte de loi. « Comment est-ce possible qu’une étude d’impact en 2020 ne fasse pas mention de l’effondrement de la biodiversité dont la science dit qu’elle est liée aux néonicotinoïdes ? », a interrogé Delphine Batho, lors d’une conférence de presse.

 

« L’étude d’impact est incomplète sur le plan des risques de la santé et elle méprise les alternatives sur le plan agronomique », ajoute le socialiste Dominique Potier.

Les élus de gauche considèrent en outre que le projet de loi concilie de manière « manifestement déséquilibrée » la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement, « objectif de valeur constitutionnelle », et de la santé.

 

« Cette loi est emblématique d’une politique qui donne la primeur à l’économie libérale par rapport au vivant », a commenté de son côté le communiste Hubert Wulfranc.

 

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