Après le Conseil national de la transition écologique (CNTE) mardi 1er septembre 2020, plusieurs ONG se sont alarmées sur le fait que le projet de texte permettant l’utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes ne précise pas qu’elle n’est valable uniquement pour la betterave. Elles estiment que cela pourrait mener à ouvrir la porte à des dérogations sur d’autres cultures.

Explicite dans l’arrêté

Le ministre de l’Agriculture avait déjà fermé la porte à d’autres dérogations. Une source gouvernementale a réaffirmé le 2 septembre 2020 que l’exception betteravière sera explicitement mentionnée dans l’arrêté de dérogation, bien qu’elle ne soit effectivement pas inscrite dans le projet de loi.

 

Celui-ci s’appuie sur l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen, qui permet aux États membres de déroger à une absence d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire sur leurs territoires lorsqu’une impasse est identifiée. Pour l’heure, c’est uniquement le cas pour la lutte contre la jaunisse de la betterave.

 

> À lire aussi : Néonicotinoïdes, les maïsiculteurs veulent aussi une dérogation (07/08/2020)

Les conditions dérogatoires seront précisées par l’Anses

L’Anses (1) a été saisie pour définir les conditions précises de dérogation, et notamment pour définir le délai d’interdiction d’implantation de cultures mellifères après une betterave sucrière dont les semences ont été traitées avec des néonicotinoïdes. Ces éléments devraient également figurer dans l’arrêté de dérogation.

 

Actuellement, 12 pays de l’Union européenne (dont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Pologne, et la Roumanie) ont obtenu la dérogation que prépare le texte français, sur la base réglementaire communautaire.

 

> À lire aussi : Néonicotinoïdes, un plan de prévention pour les betteraves (01/09/2020)

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail